Note de la rédactrice : L'article qui suit contient des renseignements puisés dans différentes sources gouvernementales et il est mis à jour chaque année. Il présente un bref exposé sur les revendications territoriales des Autochtones et il est destiné aux personnes qui ne sont pas très au fait de ces questions.

Aperçu général
Au Canada, les concepts de common law de droit ancestral et de titre ancestral sont reconnus par les tribunaux. Les droits ancestraux actuels des peuples autochtones sont eux aussi reconnus et confirmés au paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 .

La politique du gouvernement fédéral sur les revendications territoriales a évolué en fonction des décisions des tribunaux. Le premier énoncé de politique dans ce domaine a été proposé en 1973, à la suite d'une décision de la Cour suprême du Canada (la décision Calder ) qui reconnaît l'existence du titre ancestral en droit canadien. Afin de préciser certaines incertitudes créées par la décision, le gouvernement fédéral annonça alors son intention de négocier des règlements de revendication territoriale. Au fur et à mesure de l'évolution de la politique, ces revendications furent classées en deux catégories :

• les revendications globales – fondées sur des droits et des titres ancestraux permanents n'ayant fait l'objet d'aucun traité ni d'aucun autre instrument légal; et
• les revendications particulières – découlant du présumé non-respect de traités signés avec les Autochtones ou d'autres obligations légales ou de la mauvaise administration des terres et des autres biens en vertu de la Loi sur les Indiens ou d'ententes officielles.

Ces dernières années ont vu naître une troisième catégorie de revendication territoriale, laquelle vise à régler des griefs formulés par des Autochtones qui, tout en s'inscrivant dans l'esprit des politiques sur les revendications globales et particulières, ne satisfont pas à des critères d'acceptation rigoureux.

Revendications globales
La négociation des revendications globales vise principalement à conclure des ententes avec les peuples autochtones pour résoudre les ambiguïtés de nature juridique associées au concept des droits ancestraux en common law. L'objectif est de négocier des traités modernes qui définissent clairement et de manière durable les droits sur les terres et les ressources.

Les ententes globales négociées précisent avec certitude, à l'intention des gouvernements et des tiers, les droits et les avantages des Autochtones, en les codifiant dans des ententes de règlements protégées par la Constitution. Les ententes globales de règlement de revendications territoriales précisent un large éventail de droits et d'avantages accordés aux groupes visés. Il peut s'agir de titres de pleine propriété de certaines terres, de droits de chasse garantis, de participation à la gestion des terres et des ressources à l'échelle de la région visée par l'entente, de compensations financières, du partage des recettes générées par l'exploitation des ressources et de mesures pour stimuler le développement économique.

Lorsqu'un parc national est créé dans une région visée par un règlement de revendication territoriale, le groupe visé par ce règlement peut continuer à exercer ses activités traditionnelles de chasse et de pêche à l'intérieur des limites de l'aire protégée. Le groupe visé peut également mettre sur pied un conseil de gestion, formé de représentants de la collectivité autochtone et du gouvernement, pour conseiller le ou la ministre en poste sur la gestion du parc national. En dernier lieu, l'entente conclue par suite d'un règlement d'une revendication territoriale décrit les possibilités de développement économique dont le groupe visé pourra tirer avantage par suite de la création d'un parc national. Il peut s'agir de possibilités d'emplois ou de contrats.

En décembre 1986, après une longue série de consultations auprès de groupes autochtones, le gouvernement fédéral annonça des changements importants à sa politique relative aux revendications territoriales. Les principaux changements portaient sur l'élaboration de solutions de rechange à l'extinction générale des droits ancestraux; l'ajout de droits d'exploitation de la faune marine dans les ententes de règlement; le partage des recettes générées par l'exploitation des ressources et la participation des Autochtones aux décisions touchant l'environnement. Outre la négociation de plans de mise en œuvre à inclure dans les ententes définitives, la politique de 1986 prévoyait également l'établissement de mesures provisoires visant à protéger les intérêts des Autochtones pendant les négociations.

En 1997, la décision Delgamuukw de la Cour suprême du Canada a provoqué des appels de la part des collectivités autochtones qui demandaient à ce qu'on réexamine la politique relative aux revendications globales. Il s'agit de la première décision de la Cour suprême du Canada traitant en profondeur de la question du droit ancestral. Les négociations sur l'autonomie gouvernementale peuvent se dérouler parallèlement aux revendications territoriales globales ou en même temps que celles-ci. Le gouvernement fédéral est prêt à envisager une protection constitutionnelle de certains aspects de l'autonomie gouvernementale lorsque les parties sont d'accord. L'autonomie gouvernementale doit se négocier conformément à la politique adoptée en 1995 dans le Cadre pour l'application du droit inhérent et la négociation de l'autonomie gouvernementale .

Revendications particulières et droits fonciers issus de traités
Les revendications particulières portent sur le respect des traités et sur l'administration des terres comprises à l'intérieur des réserves indiennes, des fonds de bandes et d'autres biens par le gouvernement fédéral. En ce qui a trait aux revendications particulières, l'objectif principal du gouvernement est de s'acquitter de ses obligations de nature juridique envers les Premières nations.

Les droits fonciers issus de traités forment une vaste catégorie de droits se rapportant principalement à un groupe de traités conclus avec les Premières nations, pour la plupart dans les provinces des Prairies. Ces Premières nations n'ont pas toutes reçu les terres qui leur avaient été promises. Les revendications des Premières nations concernant ces droits non satisfaits sont appelées « revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités » et font l'objet de négociations distinctes des autres revendications particulières.

Autres revendications
Le gouvernement est sur le point de conclure ou est en train de négocier des ententes sur un certain nombre d'autres griefs des Autochtones, lesquels sont parfois appelés « revendication du troisième type ». Ces griefs peuvent s'inscrire dans le cadre des politiques de revendications globales et particulières, mais ils ne respectent pas de critères d'acceptation rigoureux.

Deh Cho
Après l'échec de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis en 1990, les Premières nations Deh Cho (PNDC) ont demandé la création d'un territoire Deh Cho et leur propre processus de négociation avec la Couronne. Le processus Deh Cho consiste en l'exercice des pouvoirs et en négociations des terres et des ressources entre le gouvernement fédéral et territorial et les PNDC. Les négociations ont donné lieu à une ébauche d'entente-cadre et à une ébauche d'entente sur des mesures conservatoires.

L'entente-cadre définit la portée, le processus, les sujets à aborder et les paramètres dont il faut tenir compte pour la négociation d'un accord de principe et d'un accord définitif. L'entente sur les mesures conservatoires prévoit la participation des PNDC au régime de gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; un processus de planification régionale de l'utilisation du sol qui favorisera l'exploitation des ressources; un accord de gestion provisoire concernant la réserve de parc national du Canada Nahanni et, enfin, une entente provisoire de mise de côté des terres et la négociation d'une entente sur l'exploitation des ressources.

La Nation des Métis des TNO
En 2002, ce groupe, anciennement appelé les Métis de la région du South Slave, a remplacé son nom par celui de Nation des Métis des TNO. Lorsque l' Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis n'a pas été ratifiée par la majorité du peuple autochtone de la vallée du Mackenzie en 1990, le gouvernement fédéral a décidé de procéder à des revendications régionales dans cette région des TNO. Toutefois, dans le district de South Slave, les Dénés du Traité no 8 d'Akaitcho ont d'abord cherché à faire respecter les dispositions de leurs traités au lieu de conclure une revendication territoriale régionale globale. Cela a laissé certains Métis de cette région sans outils pour faire valoir leurs sujets de préoccupation.

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en poste à l'époque a offert aux Métis du district de South Slave de participer à une démarche ne tenant pas compte des droits, afin de traiter de leurs préoccupations. Un accord-cadre a été signé en août 1996. Il décrit des négociations en deux étapes : les questions qui touchent le sol et les ressources et, après la signature d'un accord de principe, la négociation de questions d'autonomie gouvernementale. En 2006, la table principale des négociations a conclu un accord sur 62 questions clés en suspens, ouvrant la voie à la rédaction et à l'examen des chapitres de l'accord de principe.

Traité no 8 d'Akaitcho
Durant l'année 2000, le gouvernement du Canada et les quelque 2 000 Dénés du Traité no 8 d'Akaitcho ont entamé des négociations. Ces Dénés revendiquent l'utilisation traditionnelle de terres s'étendant principalement au sud et à l'est du Grand lac des Esclaves et jusqu'à la frontière avec le Nunavut au nord-est. Après avoir subi une interruption en 2002, les négociations ont repris en janvier 2003, principalement sur les questions de terres et de gouvernance. Les négociations se poursuivent.

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